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Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.nuseo.fr (ci-après défini « le site » )
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

15 rue Sainte-marie
13005 MARSEILLE, France
Siret : 44241146800048
Statut: EIRL Nuseo – Lay Ratsimivony
Créateur : Nuseo
Responsable publication : Mr Ratsimivony Lay
Hébergeur : INFOMANIAK – 25 Rue Eugène-Marziano – 1227 Les Acacias – Suisse

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation
ci-après décrites et qui sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, elles
s’imposent aux utilisateurs du site qui sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est mis à jour de manière régulière et reste normalement accessible à tout moment aux
utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée
par Nuseo, ou survenir chez l’hébergeur, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement
aux utilisateurs les dates et heures de la maintenance.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Nuseo s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles
d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont
donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise le CMS WordPress. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne
contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Nuseo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous
les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes,
sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de : Nuseo
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions
des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Nuseo ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel
de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant
pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Nuseo ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple
qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la
disposition des utilisateurs.

Nuseo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Nuseo se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou
pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou
pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier
1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive
Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site pourront être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire
desquels l’utilisateur a accédé au site , son Fournisseur d’accès ainsi que son adresse IP.
En tout état de cause Nuseo ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur
que pour le besoin de certains services proposés par le site.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande
écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la
pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur,
échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule
l’hypothèse du rachat de Nuseo et de ses droits permettrait la transmission des dites
informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec
l’autorisation de 842 Concept. Cependant, Nuseo n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des
sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur
de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour gérer les cookies :
Sous Internet Explorer : Onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez
Bloquer tous les cookies.
Sous Mozilla Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller
dans Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Puis vous paramétrez les Règles de conservation
sur: utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Vous pouvez décocher la case afin de
désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par
un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la
section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous
pouvez bloquer les cookies.
Sous Google Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu
(symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les
paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur l’onglet Préférences. Dans
l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer tous les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution
exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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